Politique de confidentialité

L'Association Le Lieu Utile accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos activités et de notre site internet.

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1. Responsable du traitement des données

• Identité du responsable : Association Le Lieu Utile
• Forme juridique : Association loi 1901
• Siège social : 4 place du Muguet Nantais, Maison des Confluences, 44200 NANTES - FRANCE
• Numéro RNA : W442017128
• Email : bonjour@lelieuutile.com
• Représentant légal : Thibaut Muller, président de l'association

2. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons différents types de données personnelles en fonction de vos interactions avec notre association et notre école.

2.1. Données relatives aux visiteurs du site

Lorsque vous consultez notre site web, nous pouvons collecter :

• Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
• Données de navigation (cookies techniques)
• Données transmises via les formulaires de contact (nom, prénom, email, téléphone, message)

2.2. Données relatives aux familles et élèves de l'école

Dans le cadre des inscriptions et de la scolarité, nous collectons :

Concernant les parents/responsables légaux :

• Identité : nom, prénom, adresse, téléphone, email
• Situation familiale : composition du foyer, autorité parentale
• Données financières : quotient familial (pour calcul des tarifs), modalités de paiement
• Personnes autorisées à récupérer l'enfant

Concernant les enfants :

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Santé : allergies, régimes alimentaires, traitements médicaux, PAI, PPS, PPRE
• Scolarité : niveau scolaire, besoins éducatifs particuliers, observations pédagogiques
• Photographies et vidéos (avec autorisation parentale explicite)

2.3. Données relatives aux membres et bénévoles

• Identité : nom, prénom, adresse, téléphone, email
• Adhésion : date d'adhésion, montant de la cotisation
• Activités : participation aux ateliers, événements, chantiers participatifs

2.4. Données relatives aux donateurs et mécènes

• Identité : nom, prénom (ou raison sociale), adresse
• Coordonnées : email, téléphone
• Données financières : montant du don, date, reçu fiscal

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales appropriées :

3.1. Gestion de l'école et des inscriptions

• Finalité : Gérer les inscriptions, la scolarité des élèves, le suivi pédagogique, l'organisation des repas et activités périscolaires
• Base légale : Exécution du contrat de scolarisation et obligations légales (déclaration d'ouverture d'école, contrôles académiques)

3.2. Communication et relation avec les familles

• Finalité : Répondre aux demandes d'information, envoyer des newsletters, informer des événements et activités de l'association
• Base légale : Intérêt légitime de l'association et consentement (pour les newsletters)

3.3. Gestion des adhésions et des bénévoles

• Finalité : Gérer les adhésions, coordonner les actions bénévoles, organiser les ateliers et chantiers participatifs
• Base légale : Exécution du contrat d'adhésion et intérêt légitime de l'association

3.4. Gestion des dons et du mécénat

• Finalité : Traiter les dons, émettre les reçus fiscaux, gérer les relations avec les mécènes et donateurs
• Base légale : Obligations légales (établissement de reçus fiscaux) et intérêt légitime de l'association

3.5. Photographies et vidéos

• Finalité : Illustrer nos activités sur le site web, les réseaux sociaux, les supports de communication, les rapports d'activité
• Base légale : Consentement préalable et explicite des parents pour les mineurs, consentement des adultes

3.6. Obligations comptables et fiscales

• Finalité : Respecter nos obligations comptables, fiscales et de reporting envers nos financeurs
• Base légale : Obligations légales

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes, dans la limite de leurs besoins respectifs :

• Le personnel salarié de l'association (équipe pédagogique, coordinatrice, cuisinier)
• Les membres du bureau de l'association (co-présidents, trésorier, secrétaires)
• Notre expert-comptable (pour les données financières uniquement)
• Les services de l'Éducation Nationale (dans le cadre des contrôles réglementaires)
• Nos partenaires financeurs (uniquement données agrégées et anonymisées pour les rapports d'activité)
• Les prestataires techniques (hébergement du site : Webflow)

Important : Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous ne transmettons pas vos données en dehors de l'Union Européenne.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Données des élèves et familles :

• Dossier de scolarité : pendant la durée de la scolarisation + 5 ans
• Données de santé (PAI, allergies) : supprimées en fin de scolarisation
• Données financières : 10 ans (obligations comptables)

Données des membres et bénévoles :

• Données d'adhésion : pendant la durée de l'adhésion + 3 ans

Données des donateurs :

• Données relatives aux dons : 10 ans (obligations fiscales)

Cookies et données de navigation :

• 13 mois maximum

Photographies et vidéos :

• Durée de l'autorisation parentale (révocable à tout moment)

6. Securité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

• Hébergement sécurisé du site web (Webflow, certifié ISO 27001)
• Accès restreint aux données personnelles (uniquement le personnel habilité)
• Mots de passe sécurisés et authentification
• Sauvegardes régulières des données
• Sensibilisation du personnel à la protection des données
• Chiffrement des connexions (HTTPS)

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'à certaines informations sur le traitement.

7.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

7.3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas (par exemple, lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées).

7.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (par exemple, pendant la vérification de l'exactitude de vos données).

7.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

7.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime de l'association (par exemple, prospection commerciale ou newsletters).

7.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple, pour les photographies), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

7.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

7.9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : bonjour@lelieuutile.com
• Par courrier : Association Le Lieu Utile, 4 place du Muguet Nantais, Maison des Confluences, 44200 NANTES - FRANCE
• Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

9. Cookies et technologies similaires

9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

9.2. Cookies utilisés sur notre site

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Gestion des traceurs et cookies techniques

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne nécessitent pas de consentement.

• Cookies de session (authentification, panier)
• Cookies de sécurité
• Cookies de préférence (langue, paramètres d'affichage)

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Lors de votre navigation sur notre site, des cookies techniques sont déposés sur votre terminal. Notre site est hébergé par la plateforme Webflow (Webflow, Inc.), laquelle utilise les services de Cloudflare pour assurer la sécurité et la performance de l'infrastructure.

• Cookie concerné : _cfuvid
• Finalité : Ce cookie est strictement nécessaire à la sécurité du site. Il permet à l'infrastructure de Cloudflare d'appliquer des limitations de débit (Rate Limiting) par utilisateur, afin de protéger le site contre les attaques par déni de service (DDoS) et les comportements malveillants (bots).
• Base légale : Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux directives de la CNIL, ce cookie est exempté de recueil de consentement car il est strictement nécessaire à la fourniture du service et a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
• Durée de conservation : Ce cookie est un cookie de session ou à durée de vie courte, automatiquement supprimé après la fermeture de votre navigateur ou après une période maximale de 30 jours.

Étant donné que ces traceurs ne permettent aucun suivi publicitaire ni profilage, leur utilisation ne nécessite pas l'affichage d'une bannière de consentement préalable.

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Cookies analytiques (statistiques) :

Nous n'utilisons actuellement pas de cookies analytiques ou de mesure d'audience. Si nous en utilisons à l'avenir, nous vous en informerons et solliciterons votre consentement préalable.

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10. Données des mineurs

En tant qu'école accueillant des enfants de 3 à 11 ans, nous accordons une attention particulière à la protection des données des mineurs :

• Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la scolarisation et au bien-être de l'enfant
• Le consentement parental est systématiquement requis pour toute utilisation de photographies ou vidéos
• Les données de santé sont traitées avec une confidentialité renforcée et accessibles uniquement au personnel habilité
• Aucune donnée d'enfant n'est partagée publiquement sans autorisation parentale explicite
• Les parents peuvent à tout moment retirer leur consentement et demander la suppression des données de leur enfant (sous réserve des obligations légales de conservation)

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Email : bonjour@lelieuutile.com
• Courrier : Association Le Lieu Utile, 4 place du Muguet Nantais, Maison des Confluences, 44200 NANTES - FRANCE

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à traiter votre demande avec le plus grand soin.

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